Le statut de copropriété a été défini avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Il faut savoir que les logements en la copropriété : vivez en communautécopropriété représentent en France environ un quart de tout l’immobilier. En fait, ce principe s’est beaucoup développé durant le XXème siècle, car jadis les « maisons de rapport » appartenaient uniquement à un seul propriétaire. Ce nouveau régime de propriété immobilière amena la législation à s’adapter afin de faciliter la gestion de la copropriété (frais d’entretien, parties communes…). Il a donc été établi un règlement de copropriété que chacun doit respecter. On y définit un certain nombre de règles notamment la définition des parties privatives (appartement, cave, garage…) et communes (toitures, murs, escaliers...) ainsi que
leur utilisation, la répartition des charges... Ce règlement de copropriété a la valeur d’un contrat entre l’acquéreur et le syndicat des copropriétaires après l’achat d’un « lot ». On va maintenant vous montrer les différents organes de la copropriété. Tout d’abord, l’Assemblée Générale, celle-ci a pour but de réunir tous les copropriétaires. Elle a lieu quand les copropriétaires le décident (au minimum une fois par an). C’est durant cette assemblée que les décisions sont prises par vote. Le nombre de voix des copropriétaires dépend des tantièmes que possède chacun dans l’immeuble. Les tantièmes sont une unité qui est calculée la copropriete en fonction des parts que possède chacun des copropriétaires par rapport à la totalité de l’immeuble. D’autre part, chaque copropriété a un syndic. C’est une entreprise prestataire ou une personne précise qui veille au bon fonctionnement de la copropriété. Elle s’occupe de récupérer les charges et de bien les utiliser grâce aux décisions prises durant l’assemblée générale. Il existe également un conseil syndical qui est constitué uniquement de quelques copropriétaires élus durant le conseil général. Ce conseil a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du syndic et d’informer les autres copropriétaires. Malgré toute cette organisation, des problèmes reviennent souvent dans les copropriétés. Le plus fréquent se trouve chez les classes modestes. En effet, lorsqu’une personne devient insolvable, c’est déjà dramatique, mais lorsque celle-ci fait partie d’une copropriété et que les charges ne sont pas payées, c’est tout l’immeuble qui peut se dégrader. Les pouvoirs publics sont en train de mettre en place une loi pour limiter le risque de ce genre pour les classes moyennes.