Décret sur l’interdiction du tabac confirmé
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Le décret d’application sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics a été publié aujourd’hui (16/11/2006) dans le journal officiel. Le journal officiel
est un journal dans lequel sont publiés les textes législatifs et réglementaires en France à l’exception des textes relatifs à la nationalité des personnes et à l’état. Ce décret, bien que dans la hiérarchie des normes, se situe en dessous d’une loi, et sera beaucoup plus strict que la loi Evin (relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme) qui a été mis en application le 10 janvier 1991. En effet, cette loi présentait un certain nombre de règles à respecter (par exemple, l’interdiction de faire de la publicité en faveur du tabac, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mais les infractions
n’étaient pas vraiment sanctionnées. Ce décret d’interdiction du tabac dans les lieux publics s’applique pour tous les établissements fermés et couverts à usage public ou alors les endroits qui constituent un lieu de travail. Les transports en commun et lieux d’enseignement sont aussi concernés (école, collège et lycée). A partir du 1er février 2007, tous ces établissements devront appliqués ce décret. Néanmoins, certains établissement où le tabac est fortement présent (les bars, les discothèques, les restaurants…) auront un délai jusqu’au 1er janvier 2008. Ainsi, nous devrions voir fleurir bon nombre de terrasses équipées de la
mpadaire chauffant d’ici un an. En ce qui concerne les entreprises, elles pourront mettre en place des fumoirs équipée des ventilations en rigueur dont la taille ne devra pas excédée 35 m² et démunis de prestations de service. Par contre, quelques blancs juridiques persistent encore comme par exemple pour le cas des entreprises qui servent aussi d’habitation (souvent pour les artisans) ou pour les maisons de retraite. Le ministre de la santé demande aux citoyens d’adopter la meilleure solution pour combler ces vides juridiques. Maintenant, passons aux sanctions. Il faut savoir que chaque fumeur ne respectant pas le décret devra payer une amende de 68 euros. Quant au responsable de l’établissement, il se verra infligé une amende de 135 euros par personne ne respectant pas le décret dans son établissement. Avec ce décret sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics, la France suit une tendance Européenne. Il faut savoir que l’Irlande a déjà imposé une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. De plus, de 70 à 80% des français sont favorables à ce nouveau décret. C’est donc le moment si vous souhaitez arrêter de fumer de franchir le pas. Il existe d’ailleurs beaucoup de méthodes. Si vous n’y arrivez pas grâce à votre volonté, vous pouvez essayer les patchs, les gommes à mâcher, le bupropion (zyban), l’acupuncture… Demandez plus de renseignements auprès d’un médecin ou alors grâce aux nombreux sites Internet qui traitent de ce thème.
est un journal dans lequel sont publiés les textes législatifs et réglementaires en France à l’exception des textes relatifs à la nationalité des personnes et à l’état. Ce décret, bien que dans la hiérarchie des normes, se situe en dessous d’une loi, et sera beaucoup plus strict que la loi Evin (relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme) qui a été mis en application le 10 janvier 1991. En effet, cette loi présentait un certain nombre de règles à respecter (par exemple, l’interdiction de faire de la publicité en faveur du tabac, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mais les infractions
mpadaire chauffant d’ici un an. En ce qui concerne les entreprises, elles pourront mettre en place des fumoirs équipée des ventilations en rigueur dont la taille ne devra pas excédée 35 m² et démunis de prestations de service. Par contre, quelques blancs juridiques persistent encore comme par exemple pour le cas des entreprises qui servent aussi d’habitation (souvent pour les artisans) ou pour les maisons de retraite. Le ministre de la santé demande aux citoyens d’adopter la meilleure solution pour combler ces vides juridiques. Maintenant, passons aux sanctions. Il faut savoir que chaque fumeur ne respectant pas le décret devra payer une amende de 68 euros. Quant au responsable de l’établissement, il se verra infligé une amende de 135 euros par personne ne respectant pas le décret dans son établissement. Avec ce décret sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics, la France suit une tendance Européenne. Il faut savoir que l’Irlande a déjà imposé une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. De plus, de 70 à 80% des français sont favorables à ce nouveau décret. C’est donc le moment si vous souhaitez arrêter de fumer de franchir le pas. Il existe d’ailleurs beaucoup de méthodes. Si vous n’y arrivez pas grâce à votre volonté, vous pouvez essayer les patchs, les gommes à mâcher, le bupropion (zyban), l’acupuncture… Demandez plus de renseignements auprès d’un médecin ou alors grâce aux nombreux sites Internet qui traitent de ce thème.Le vendredi 17 novembre 2006 à 08:52
Article écrit par Alexis
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