Il faut savoir, tout d’abord, qu’un chèque sans provision est celui dont le banquier refuse le paiement pour défaut d’approvisionnement suffisant de votre compte ou absence totale d’approvisionnement. Le fait d’émettre un chèque sans provision n’est plus considéré comme un délit pénal. En revanche, l’auteur du chèque s’expose à des pénalités importantes et à une interdiction d’émettre des chèques pendant une période de cinq ans. Pour éviter cela, il vous suffit, une fois que vous avez pris connaissance du refus de votre chèque grâce à un courrier de la banque, de réapprovisionner votre compte pour la deuxième présentation du chèque. Vous pouvez aussi payer le commerçant concerné en espèce, par mandat ou virement. Dans ce cas précis, réclamez votre chèque, de façon à pouvoir prouver à votre banque que vous avez bien réglé le dit commerçant. Si vous réussissez à régulariser votre situation dans les deux mois qui suivent l’incident, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité (dans le cas ou aucun autre chèque n’a été refusé dans les douze mois qui précèdent l’incident). En revanche, si la régularisation intervient après deux mois, vous devrez payer une pénalité libératoire au Trésor Public d’un montant de 22 euros par tranche de 150 euros. Une fois l’incident régulariser, votre banque doit délivrer une attestation et informer la banque de France dans les deux jours ouvrés qui suivent la réception de votre régularisation. Vous ne serez donc plus « fichés » en banque de France. Il faut savoir que lorsqu’un chèque est refusé, cela coûte de l’argent à celui qui l’émet. En effet, vous êtes déjà ponctionné sur l’envoi du courrier vous annonçant le refus de votre chèque. Mais aussi pour l’envoi de la lettre d’injonction (celle qui vous explique les conditions de régularisation et les éventuelles pénalités dont vous pourriez faire l’objet). Sachez aussi que si le montant de votre chèque refusé est inférieur à 50 euros, les frais prélevés sur votre compte pourraient chiffrer jusqu’à 30 euros. Pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros, les frais sont libres. Si l’auteur de l’infraction ne respecte pas les conditions de régularisation et qu’il récidive malgré l’interdiction bancaire, il encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.