Expertise immobilière : pourquoi faire ?
Annuaire >> Actualité >> Immobilier
Pour faire de bonnes expertises immobilières, l’expert doit avoir des connaissances très variées et ce dans de nombreux domaines (techniques, économiques,
juridiques, fiscaux). Il est évident qu’en fonction de son parcours, de sa formation, l’expert sera plus callé sur tel ou tel domaine. Il ne pourra pas connaître sur le bout des doigts tous les types de biens et tous les genres de situations. Comment se déroule une expertise ? Tout d’abord, une convention est rédigée fixant ainsi la mission exacte de l’expert, le montant des honoraires et le délai que doit respecter l’expert pour rendre ses conclusions. Ensuite, l’expert examine les documents qui lui ont été fournis. Il visite les lieux, fait des recherches approfondies auprès de l’urbanisme pour en savoir plus sur le bien
lui-même. Enfin, il fait ses calculs une fois tous les éléments réunis, et rédige son rapport. Une expertise immobilière ne peut s’effectuer dans de bonnes conditions sans la participation active de son client. Un minimum de collaboration est souhaité pour optimiser les résultats. Le client devra fournir le (ou les) titre de propriété, le permis de construire, les plans détaillés des surfaces. Il devra aussi fournir les factures et devis des différents travaux qui ont pu être effectués. Les dates des travaux pourront être demandées. Les actes de constitutions de servitude peuvent être nécessaires. En cas de copropriété, les de
rniers procès verbaux ainsi que les travaux d’améliorations, les grosses réparations d’entretien seront à examiner. Dans certains cas, d’autres documents peuvent être exigés et il faudra alors les fournir pour le bien-être du déroulement de la procédure. Qu’en est-il au niveau de la responsabilité de l’expert ? Il faut savoir qu’une erreur d’appréciation ou d’estimation d’un bien ne peut pas, à elle seule, engagée la responsabilité de l’expert. Le client devra prouver que l’expert a commis une faute dans la façon de mener son enquête. Le résultat sera un préjudice pour le client et ce préjudice devra être la conséquence directe de la faute commise par l’expert au cours de son analyse. Si ce rapport de cause à effet n’est pas établi, alors la responsabilité de l’expert ne sera pas engagée. Pour conclure, quelque soit le bien dont vous êtes en possession, il est nécessaire de le faire expertiser si l’on veut en disposer librement et en toute légalité. Une expertise immobilière évitera tout malentendu.
juridiques, fiscaux). Il est évident qu’en fonction de son parcours, de sa formation, l’expert sera plus callé sur tel ou tel domaine. Il ne pourra pas connaître sur le bout des doigts tous les types de biens et tous les genres de situations. Comment se déroule une expertise ? Tout d’abord, une convention est rédigée fixant ainsi la mission exacte de l’expert, le montant des honoraires et le délai que doit respecter l’expert pour rendre ses conclusions. Ensuite, l’expert examine les documents qui lui ont été fournis. Il visite les lieux, fait des recherches approfondies auprès de l’urbanisme pour en savoir plus sur le bien
rniers procès verbaux ainsi que les travaux d’améliorations, les grosses réparations d’entretien seront à examiner. Dans certains cas, d’autres documents peuvent être exigés et il faudra alors les fournir pour le bien-être du déroulement de la procédure. Qu’en est-il au niveau de la responsabilité de l’expert ? Il faut savoir qu’une erreur d’appréciation ou d’estimation d’un bien ne peut pas, à elle seule, engagée la responsabilité de l’expert. Le client devra prouver que l’expert a commis une faute dans la façon de mener son enquête. Le résultat sera un préjudice pour le client et ce préjudice devra être la conséquence directe de la faute commise par l’expert au cours de son analyse. Si ce rapport de cause à effet n’est pas établi, alors la responsabilité de l’expert ne sera pas engagée. Pour conclure, quelque soit le bien dont vous êtes en possession, il est nécessaire de le faire expertiser si l’on veut en disposer librement et en toute légalité. Une expertise immobilière évitera tout malentendu.Le mardi 2 janvier 2007 à 14:31
Article écrit par Julie
Article écrit par Julie
navigation 
Voir aussi :
Immobilier
Constructeurs de maisons
Expertise immobiliere
Actualites immobilieres
Vente immobilier
Immobilier

.: Commentaires :.
Aucun commentaire pour le moment.
.: Ajouter un commentaire :.