Le fonds de commerce peut se définir comme un ensemble d’éléments qui sont souvent inséparables. Ces éléments sont : le nom commercial, l’enseigne, le droit au qu’est ce qu’un fonds de commerce ?bail, la clientèle et le matériel (pour les restaurants et les bars, une licence s’ajoute à ces éléments). On parle alors d’éléments corporels et incorporels du fonds de commerce. Pour ce qui est des éléments incorporels, il y a la clientèle et l’achalandage qui sont les éléments essentiels du fonds de commerce. En effet, sans ses clients le fonds de commerce ne survivrait pas. Il y a aussi le droit au bail, qui, lui, permet le maintien dans les lieux et évite toute éviction abusive. Toujours dans les éléments incorporels, on trouve l’enseigne et le nom commercial. Ces deux éléments font partie intégrante du fonds de commerce, ceux
sont eux qui lui attribuent une identité. La licence fait aussi partie des éléments incorporels. Pour ce qui est, maintenant, des éléments corporels, on trouve le matériel, tout ce qui est mobilier et outillage. Tout ce qui, en réalité, fait l’équipement du fonds. Les agencements et les installations font aussi partie des éléments corporels. Le terme « fonds de commerce » ne désigne donc pas seulement un commerce en général. Le fonds de commerce peut être soit exploité directement par son propriétaire ou alors mis en location gérance. Une distinction est à faire entre le fonds de commerce lui-même et les murs dans lesquels ce fonfonds commerce ds de commerce est exploité. Si vous êtes propriétaire du fonds de commerce, cela ne sous entend pas forcément que vous soyez propriétaire des murs aussi de ce fonds de commerce. Si vous le souhaitez, il faudra alors les acheter. Ainsi, vous serez plus libre d’exercer votre activité commerciale. En revanche, si vous décidez de rester locataires des murs, vous serez alors lié au propriétaire par un bail commercial et vous aurez, par conséquent des obligations à respecter comme par exemple le paiement mensuel d’un loyer, exercer une activité commerciale qui correspond à la destination prévue du fonds loué et restituer ce dernier dans un bon état. De plus, même si, en tant que locataire, vous avez le droit au renouvellement de votre bail, votre propriétaire peut vous le refuser. Alors il est préférable de devenir soi-même propriétaire des murs de son fonds de commerce afin de se prémunir contre tout éventuel désagrément.