L’internet et la démocratie ne feraient-ils pas bon ménage? Les débats et le vote des projets de loi traitant du sujet numérique ont tendance à avoir des rebondissements spectaculaires pour une fin en queue de poissons. La loi Hadopi a été votée puis rejetée par le parlement en une semaine. Entretemps, elle est passée par la commission mixte paritaire. Le 02 avril dernier, ils n’étaient que 16 députés à voter après 41 heures de débats. La loi Hadopi qui a été plébiscitée par le Sénat a été adoptée en chambre basse. Le 09 avril, le texte repasse au vote et… surprise, le contre l’emporte. Le projet de loi, cher au président Nicolas Sarkozy, a été rejetée par une poignée de députés de l’opposition. La majorité paie cash la démobilisation des parlementaires qui se sont fiés au désintérêt général pour ce texte lors du premier vote. Elle dénonce le «coup bas» des socialistes qui ont attendu le dernier moment pour entrer dans l’hémicycle et voter. L’UMP ne renonce pas pour autant et va proposer le projet de texte à la rentrée parlementaire. Avril aura donc été le mois Hadopi. La loi «Création et Internet» est appelée ainsi en référence à l’organisme qui l’a conçue. Il s’agit de la "Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet". C’est la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui défend ce projet de loi visant à instaurer la riposte graduée contre les pirates sur le web. Si un internaute fait du téléchargement illégal, il sera averti. Après deux avertissements, son accès Internet sera suspendu mais pas son abonnement. Il aura donc à payer sans pouvoir consommer le service durant une période qui peut aller jusqu’à douze mois. Les députés n’ont pas été d’accord sur l’instauration de cette double peine qui a été enlevée du texte voté le 02 avril, avant de réapparaître dans celui du 09 avril. Selon la loi Hadopi, c’est une autorité administrative qui décidera de couper la connexion d’un internaute récidiviste. Elle agira en fonction des rapports faits par un organisme privé chargé de traquer les pirates qui font du téléchargement sur Internet. Par une surveillance généralisée, elle recensera les internautes dont l’adresse IP a été utilisée lors d’un téléchargement illégal ou lors d'autres infractions sur le web. Auparavant, seul le tribunal peut demander à un FAI l’identité d’une personne qui utilise une adresse Internet. L’identification par IP n’est pas infaillible. Des innocents pourraient être sanctionnés à tort si leur adresse IP est utilisée par des pirates informatiques. La réponse graduée veut qu’en cas d’avertissement, on fasse preuve de bonne volonté. L’internaute averti sera donc prié d’installer un filtre qui est un logiciel préconisé par l’Etat. La contestation n’est possible qu’après la condamnation. Elle n’est pas suspensive. La loi Hadopi est ainsi très loin de faire l’unanimité. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) ont dit non à cette loi qui, selon elles, limite la liberté et certains droits fondamentaux. Certaines dispositions sont contraires aux autres réglementations en vigueur. Une récente directive européenne interdit d'ailleurs la surveillance en permanence des activités d’un internaute et appelle à la proportionnalité des peines avec les infractions. Les associations de consommateurs dénoncent aussi le non sens et l’incohérence avec des réglementations européennes qui ne permettent pas aux FAI de filtrer les contenus des sites web. De plus, les opérateurs concernés sont réticents à faire les gros investissements qui seront imposés par l’application de cette nouvelle loi. Ils s’inquiètent de l’impact économique d’une telle mesure si les contrevenants travaillent pour une entreprise. Les internautes redoutent aussi une forme d’exclusion sociale en étant privés d’Internet pendant douze mois. L’on s’accorde à dire que la loi Hadopi est disproportionnée et sera difficile à appliquer. Si les mesures et les sanctions sont dissuasives, il n’est pas sûr que le dispositif soit entièrement efficace puisqu'à part les téléchargements, les internautes peuvent également s’échanger des fichiers. En effet, la dématérialisation des œuvres et la facilité de la copie sont propices à des partages illicites de fichiers. La loi Hadopi serait donc une mauvaise approche pour sauver les créations du danger que représente Internet. Cette loi tant controversée permet cependant de repérer rapidement les contrevenants et de dissuader ceux qui téléchargent occasionnellement.